Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

En vigueur au 20/06/2019

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») d’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site allomabox.fr . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : revente de jeux dématérialisée en ligne, clé de jeu steam, box gaming.
Les Produits proposés à la vente sont uniquement compatible sur Steam. Certains jeux ne peuvent être disponible en français, mais la version anglais est tout à fait jouable.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site allomabox.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en procédant à l’achat d’un Produit mis en oeuvre durant le processus de commande en ligne du site allomabox.fr .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
609 Network, SASU Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Troyes, sous le numéro SIRET 85187236600014
94 rue Edouard Vaillant, 10000 TROYES mail : contact@allomabox.fr
Le site allomabox.fr est edité par la société 609 Network.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site allomabox.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site allomabox.fr .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais liés à notre prestataire de paiement DédiPass. Le prix peut légèrement varier selon le mode de paiement choisi. En toute état de cause, le prix final est calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site allomabox.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client décide de choisir une box gaming qui contient un jeu steam. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Le Produit sera livré par courrier électronique à l’adresse email renseigné lors de l’achat. Le client est tenu de vérifier les informations de livraison avant de procéder au paiement. Les modes de paiement sont les suivants : Appels et SMS proposés par DediPass.com . Après paiement, les codes de jeu ne sont soumis à aucun remboursement ou retour.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site allomabox.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 - LIVRAISONS

Les livraisons interviennent dans un délais de instantanément à l’adresse indiqué par le Client lors de sa commande sur le site allomabox.fr .
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés seront livrés en une seule fois et valable qu’une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client. En général, les Produits sont livrés instantanément par email. Par mesure de sécurité, vous avez également accès à la clé du jeu dès la réalisation de la commande sur la page de livraison. Si vous n’avez toujours pas réussi à récupérer votre jeu, n’hésitez pas à prendre contact avec le support pour obtenir une assistance.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit à rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site allomabox.fr lors de la commande du Produits par le Client sont les suivantes : adresse email.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf refus de la part du Client, ses données à caractère personnelles seront également successible d’être utilisées à des fins publicitaire ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site allomabox.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site allomabox.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.